J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2004 portant cession d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0400075A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juin 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis route principale de Zahlé, à Rayak (Liban), propriété foncière d'une superficie totale de 146 242 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00399 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».